Coté Rhone, François Pont, Vin cote du rhone, Vin du pays, champagne, un savoir faire, commande en ligne

Conditions générales de ventes : du 25/07/2011

Information légales :

Mineurs et capacité juridique :

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier, la 1959, la loi du n° 74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à Coté Rhône s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

C.N.I.L droit d’accès au fichier :

Conformément au disposition aux de la loi n° 78 du 6 janvier 1978, l e site www.cote-rhone.fr à fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’informatique et des Libertés

Les informations nominatives demandées, à destination des services de Coté Rhône, aux transporteurs, et aux établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles en écrivant à :

Coté Rhône, Le village 26110 St Ferréol Trente Pas.

Abus d’alcool :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Illustrations :

Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Réclamations

Toute réclamation devra être effectué auprès de :

Coté rhône, Le village 26110 St Ferréol Trente Pas.

E-mail : cote.rhone@orange.fr

N° SIRET 330 277 476 00033 code Ape 511N N° de T.V.A FR 41 330 277 476

Article 1 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions (ci-après C.G.V) s’appliquent à toute vente de produit par Coté Rhône sur sa boutique internet.

Elles sont à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet www.cote-rhone.fr

Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’acheteur des C.G.V, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur dont la valeur n’est qu’indicative.

Toute modification éventuelle des C.G.V ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification, des dates figurants sur la présente page et sur l’avis de réception de la commande adressé à l’acheteur faisant foi.

Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Coté Rhône se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.

Le site est réservé au marché français, Coté Rhône n’effectue aucune livraison hors de la métropole.

Article 2 : Les prix.

•Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour.

•Les prix s’entendent TTC, en euros, hors frais de port.

•Le tableau des tarifs des frais de port est présenté sur la page livraison du site.

Article 3 : contenu de la commande.

•La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

Article 4 : étapes de la commande.

•La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site. www.cote-rhone.fr

•La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.cote-rhone.fr

•L’acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « espace client ».Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu’un éventuel code d’accès à l’immeuble.

•L’acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.

•L’acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir rentré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.

•Coté Rhône confirme la commande à l’acheteur par voie d’e-mail récapitulant cette dernière ainsi que les modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel l’acheteur peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

•Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement et confirmation par nos services.

Article 5 : date de règlement :

•Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque) de la totalité du prix TTC et des frais de port. hormis les commandes livrable par coté Rhône lorsque quelle rentre dans les critères géographique stipulés dans l’onglet planning des livraisons sur le site www.cote-rhone.fr , dans ce cas le règlement sera effectué à la livraison.

•En cas d’absence de réception du chèque ou de virement par Coté Rhône au plus tard 10 jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Article 6 : mode de règlement.

•Par carte bancaire, en euros, (carte bleue, carte visa, Eurocard, Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à 3 chiffres figurant au dos de votre carte.

•Les informations sont cryptées et indécodables. Coté Rhône n’y a pas accès, seule l’accusée de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant.

•Par chèque en Euros, compensable dans une banque française à l’ordre de Coté Rhône le village 26110 ST FERREOL TRENTE PAS.

•Par virement : pour les virements nationaux :

RIB : 11306 00084 94641757001 92

Titulaire du compte : Coté Rhône le village 26110 St Ferréol Trente Pas.

Article 7 : transfert de propriété.

•Le transfert de la propriété des vins à l’acheteur est retardé au paiement complet du prix de la commande.

Article 8 : disponibilité des marchandises.

•Les offres sont toujours formulées sous réserves des quantités disponibles.

•En cas d’indisponibilité des vins commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l’acheteur dans les plus brefs délais.

Article 9 : livraison.

•Les clients situés géographiquement dans les départements 73 et 74 et faisant partie des zones définies dans le site www.cote-rhone.fr dans l’onglet planning de tournées peuvent bénéficier d’une livraison gratuite ce qui induit que la commande soit saisie est enregistrée au moins 10 jours avant la date de passage mentionnée sur le site. La livraison sera faîte au domicile de l’acheteur ou, à toute autre adresse précisée dans la page de saisie de commande. Le règlement se fera dans ce cas à la livraison.

Il est fortement conseillé de prendre contact avec coté Rhône par téléphone ou par mail pour s’assurer de la faisabilité et pour convenir d’un rendez vous pour la livraison.

•La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté de l’acheteur de procéder lui-même à l’enlèvement de la marchandise dans les chais de Coté Rhône. L’acheteur doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de sa commande.

•Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.

•Le délai indicatif de livraison standard est de 10 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validé. (Le traitement de la commande est effectué dans les 48 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi entre 9h et 18h sauf circonstances exceptionnelles.

•En cas de paiement par chèque attention de tenir compte du délai d’envoi et de réception de ceux-ci, qui retarde d’autant la validation de la commande.

•Si exceptionnellement l’acheteur devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Coté Rhône pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l’exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette dernière. La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.

•En cas d’absence de l’acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances :

-Pour les commandes inférieures ou égales à 18 bouteilles le colis sera entreposé au bureau de poste indiqué sur le récépissé de livraison déposé dans la boîte aux lettres du destinataire, ce dernier devant faire son affaire du retrait.

-Pour les commandes supérieures à 18 bouteilles, en principe livrées par un transporteur routier, ce dernier prendra contact avec l’acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans journée.

•L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir Coté Rhône dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Coté Rhône dans les conditions précitées.

Article 10 : faculté de rétractation.

•Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation. A réception de la marchandise l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit à Coté Rhône et en demander le remboursement.

•Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

•Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

•L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur.

•Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée à Coté Rhône, du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.

•Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.

Article 11 : qualité des vins.

•La qualité des vins doit être conforme au standard des produits. si ils présentaient des défauts majeurs, l’acheteur serai tenu d’en informer coté Rhône afin qu’une solution soit étudiée et proposée.

•Coté Rhône ne peut pas être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité, résultant de mauvaise condition de stockage ou par une conservation trop longue des produits.

Article 12 : force majeure.

Coté Rhône ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempête, inondations, attentats, accidents routiers …).

Article 13 : attribution de compétence.

Le service client de Coté Rhône se tient à disposition pour régler aimablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.